Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Cuiroccasion34, ci-après dénommé ''le vendeur'', et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après ''l'acheteur''. Le site est la propriété de Cuiroccasion34 et son responsable Mr ZORZIN Gilles en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique". Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Cuiroccasion34 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Produits.

L'essentiel des produits présentés sur le présent site Cuiroccasion34 sont des exemplaires uniques, car il s'agit de vêtements et d'accessoires anciens, et/ou d'occasion. Très souvent, aucune taille n'est indiquée sur l'article, ou elle est clairement faussée par l'époque de celui-ci puisque les tailles ne correspondent pas aux références des tailles d'aujourd'hui. Dans ces cas, il est indiqué dans la description de l'article une estimation de la taille. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Sur certains vêtements, les marques ne sont pas indiquées. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site. Les accessoires présents sur les silhouettes ne sont pas vendus avec le produit décrit ( du type : chapeaux, chaussures, bijoux...). Les articles présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sur les pays distribués par le prestataire Colissimo. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après la passation de commande de ''l'acheteur'', le ''vendeur'' avertira le client par mail de l'annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de ''l'acheteur'' aurait été débité, le "vendeur" engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau via Paypal.

3. Commande.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, les livraisons seront effectuées uniquement aux adresses indiquées sur le présent site ;

• valider sa commande après l'avoir vérifiée;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-après;

• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Cuiroccasion34 se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d''erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison.

Après confirmation de commande, Cuiroccasion34 s'engage à expédier le colis Colissimo, dans un délai maximum de 72h ouvrées.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Cuiroccasion34 se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Avec les services Colissimo, Cuiroccasion34 est informé de la bonne réception des colis. Vous pouvez à tout moment suivre le trajet de votre colis sur le site Colissimo en entrant la référence de celui-ci, qui vous aura été préalablement notifié dans un Email de Cuiroccasion34 suite à son expédition.

5. Tarifs.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro. Cuiroccasion34 se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, ils comprennent le prix d'envoi (tarifs en vigueur de La Poste) et le packaging. Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s'ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l'acheteur.

6. Paiement.

Le prix facturé au client est le prix indiqué à la finalisation de commande sur Cuiroccasion34. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Les paiements seront effectués par le site de paiement en ligne Paypal.

7. Droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable par le biais du formulaire disponible à la page "Satisfait ou remboursé".

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Cuiroccasion34 fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quinze jours.

8. Garanties.

Le consommateur est expressément informé que Cuiroccasion34, n’est pas le fabricant des produits présentés et qu'il se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les Articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s'effectuer par le biais du formulaire disponible à la page "Satisfait ou remboursé", ou par courrier électronique à l'adresse suivante : cuiroccasion34@gmail.com

9. Informations légales.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Cuiroccasion34 s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10. Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site Cuiroccasion34 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mr ZORZIN Gilles. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Responsabilité.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12. Archivage - Preuve.

Le vendeur archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'Article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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